J.O. 109 du 11 mai 2004
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Arrêté du 6 mai 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
NOR : DEVC0430113A
La secrétaire d'Etat au développement durable,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat, Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Amokrane Ferhati, chargé de mission des affaires régionales et réservées au cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 10 mai 2004, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mai 2004.
Tokia Saïfi